Fraude fiscale, blanchiment d’argent, criminalité, les sociétés écrans sont malheureusement controversées et critiquées pour leur impact négatif sur l’économie. Bien qu’il soit possible d’utiliser le concept à des fins légales, de plus en plus d’entrepreneurs choisissent d’échapper aux impôts de leur pays grâce à des boîtes basées dans des paradis fiscaux. Découvrez ce que sont concrètement ces fameuses sociétés écran ainsi que le processus de leur création.
Société écran : qu’est-ce que c’est ?
Une société écran est une entreprise fictive qui a pour objectif de dissimuler l’identité et les transactions financières de son réel détenteur, en rattachant les revenus bancaires d’une personne physique au nom d’une personne morale, c’est-à-dire une entreprise qui, dans ce cas, n’existe pas vraiment.
Matérialisées par de simples boîtes postales au sein des nombreux paradis fiscaux dans le monde, ces sociétés sont en général utilisées à des fins illégales de blanchiment d’argent et de fraude fiscale. À titre d’exemple, un entrepreneur résidant dans un pays à haute fiscalité comme la France ou les États-Unis pourrait décider de créer une entreprise fictive domiciliée dans un refuge fiscal et d’attribuer les bénéfices à celle-ci et, ainsi, se tirer de l’impôt d’activité au sein de son pays d’origine. Ceci a le don d’affecter l’économie du pays, en plus d’être une pratique injuste face à l’adversité.
La différence entre société écran et société off-shore
Les sociétés écrans sont souvent confondues avec les sociétés offshores, dites également sociétés extraterritoriales, qui offrent pratiquement les mêmes avantages au point que ces dernières sont souvent prises pour des synonymes. Pourtant, la différence réside dans la légalité de création de ses organismes.
En effet, une société offshore peut être complètement légale, permettant de s’implanter dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse, en étant en conformité avec la loi. Elle peut être créée dans d’autres visées que l’évasion fiscale et se différencie par la transparence de son activité, contrairement aux sociétés écrans. Ces dernières servent majoritairement à profiter du secret bancaire de certains paradis fiscaux dans l’optique d’une évasion fiscale ou d’un blanchiment d’argent issu d’une activité criminelle telle que la vente d’armes, de substances illicites et d’objets précieux.
Société écran et paradis fiscaux
Il est important d’abord d’établir la signification du paradis fiscal, ce dernier étant souvent mal assimilé de l’opinion publique et est associé directement à la criminalité. Un paradis fiscal est un pays qui offre les avantages suivants :
- des impôts inexistants ou des montants insignifiants ;
- une législation indépendante qui s’oppose à l’échange juridique avec d’autres pays ;
- permettre facilement l’implantation de sociétés étrangères et extraterritoriales ;
Il est assez naturel de se demander quels sont les avantages que tirent ces paradis fiscaux en encourageant l’arrivée des sociétés étrangères ? Évidemment, il ne s’agit pas d’une bonne foi de leur part. Leur objectif est en réalité d’attirer les capitaux étrangers dans leurs pays et de profiter des frais que ces derniers leur versent annuellement. En 2021, les 10 plus gros paradis fiscaux au monde, selon le réseau pour la justice fiscale, sont : les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, Bermudes, la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, Hong Kong, le Jersey, Singapour, les Émirats Arabes Unis.
Comment est créée une société écran ?
Les sociétés écrans sont situées dans des pays qui offrent des avantages fiscaux aux étrangers. La procédure suivie possède l’avantage de ne pas être vraiment compliquée. Grâce au conseil d’un professionnel et à l’accompagnement d’un avocat, la première étape consiste à choisir le paradis fiscal le plus adapté à vos besoins. Les détenteurs de grosses sommes d’argent font appel à une banque spécifique qui se charge des démarches nécessaires à l’implantation de la société fictive. Celle-ci procède à l’attribution du compte au véritable propriétaire pour brouiller les pistes en cas de contrôle. Ainsi, les fonds sont transférés en toute discrétion et anonymat.
Pour conclure, si vous voulez bénéficier des avantages des paradis fiscaux, il est possible pour vous de créer une entreprise extraterritoriale tout en respectant la loi. Vous pouvez ainsi contacter un professionnel pour créer votre boîte fictive et l’utiliser pour une simple optimisation fiscale. Sachez par contre qu’il est primordial d’agir en parfaite transparence pour s’éviter tout problème. Toutefois, cette procédure ne vous sera utile que si vous possédez des capitaux considérables.