Le contrôle fiscal d’un particulier se base particulièrement sur le processus de déclaration. Les administrations fiscales prennent en considération la déclaration d’impôt de chaque individu. Il s’agit en effet d’un contrôle assez strict qui toutefois vous permet en tant que contribuable de profiter de certains droits au cours de votre contrôle fiscal. Ceci est possible quand vous êtes tenu de réaliser des activités considérées comme étant commerciales ou encore, professionnelles. Dans cet article, nous allons voir tout ce qu’il y a à savoir sur le contrôle fiscal d’un particulier.
Quelles sont les erreurs qu’on peut retrouver dans une déclaration d’impôt ?
Lors de la lecture de la déclaration fiscale, des erreurs peuvent être constatées. C’est ainsi que le contrôle fiscal d’un particulier prend place afin de déduire toutes ces erreurs. Ceci n’est pas la seule raison pour laquelle un contrôle fiscal d’un particulier est réalisé, mais également lorsqu’il est question de déduire les frais de kilométrage.
Le contrôle fiscal peut prendre effet dans plusieurs cas de figure. Pour commencer, il y a :
- la non-déclaration de vos impôts ;
- l’absence de déclaration fiscale ;
- des erreurs faites par le particulier : cas d’omission.
Quelles sont les personnes concernées par les contrôles de fiscalité ?
Il faut savoir que les particuliers qui disposent d’un patrimoine plutôt généreux sont souvent soumis à un contrôle fiscal. C’est ce qui fait du dossier de ces personnes, des dossiers d’urgence à traiter. En outre, il s’agit de dossiers qui ont tendance à être soumis à un contrôle fiscal sur le volet de l’impôt sur la fortune immobilière. Auparavant, ces particuliers étaient contrôlés sur l’impôt de la fortune.
Les personnes chargées d’un contrôle fiscal
Le contrôle fiscal est pris en charge par des vérificateurs travaillant au niveau de la Direction Générale des Finances Publiques. Ces derniers sont en effet des membres de la direction du contrôle fiscal. Pour ce qui est de la direction de contrôle fiscal à laquelle vous serez affecté en tant que contribuable, celle-ci est déterminée selon plusieurs critères.
À quel moment sont réalisées les déclarations fiscales ?
Le LPF autrement dit, le Livre des procédures fiscales n’a pas un délai précis qui permet à l’administration fiscale de donner une réponse aux incohérences du particulier lors du contrôle fiscal. C’est justement ce qui rend le délai de réponse variable d’une personne à l’autre.
Comment se déroulent les contrôles fiscaux des particuliers ?
Les contrôles fiscaux des particuliers sont la tâche des agents d’administration fiscale. Ces derniers commencent par faire un contrôle de votre déclaration d’impôts. Si jamais ces derniers trouvent des erreurs, ils vous demanderont en tant que particulier de justifier les incohérences qui se trouvent sur votre déclaration. Ces derniers peuvent également vérifier votre activité et essayer de déterminer si elle correspond parfaitement à vos revenus.
Le contrôle sur pièces : qu’est-ce que c’est finalement ?
Le contrôle sur pièces permet aux administrations fiscales d’examiner vos impôts de particulier. Il s’agit d’un contrôle personnel qui prend en considération votre dossier fiscal en tant que contribuable.
La durée du contrôle fiscal des particuliers
Les particuliers sont soumis à une durée de contrôle fiscal de trois mois. Cela dit, il existe toutefois des cas où cette période peut être prolongée. Cette dernière peut atteindre les six mois. C’est justement le cas quand votre dossier en tant que contribuable est rempli d’irrégularités.
Éviter un contrôle fiscal : comment faire ?
Afin d’éviter un contrôle fiscal, le particulier est censé prendre quelques précautions. Pour commencer, il faut déjà déposer sa déclaration d’impôts au bon moment. À partir du moment où l’impôt sur le revenu est centré sur un système déclaratif, il reste nécessaire de déposer votre déclaration d’impôt. C’est finalement le retard de déclaration qui provoque le contrôle fiscal auquel vous êtes confronté ! De plus, vous devez veiller à déclarer vos revenus exceptionnels. Ces derniers ne sont pas concernés par l’exonération d’imposition comme c’est le cas avec les revenus courants reçus en 2018 : ils sont pris en charge par le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement.
Voilà, à présent, vous savez tout au sujet du contrôle fiscal des particuliers, notamment le déroulement de la procédure, les personnes concernées, la durée, etc.